Informations à destination :

• Des élèves non boursiers qui souhaitent bénéficier d’une bourse à la rentrée (fiche 1 campagne de bourse de lycée 2020-2021).

• Des élèves boursiers qui redoublent, changent d’orientation, ou dont les familles ont eu une baisse de ressources en 2019

La campagne des demandes de bourse de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 est ouverte et se terminera le jeudi 15 octobre 2020

Vous trouverez sur https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-lycee-7511

- un simulateur de bourses : https://bourses-calculateur.education.gouv.fr/Lycee.php
- le barème et montant de la bourse (annexe 3)
- la notice d’information  cerfa N°51593-08 (annexe 3)
 

soit remplissable en ligne  et à retourner accompagné des pièces complémentaires demandées par mail au lycée :   jeanne.juif@ac-lyon.fr

soit à imprimer et à retourner par voie postale au lycée, complété et accompagné des pièces complémentaires demandées, par voie postale au lycée.

1. FICHE 1 : CAMPAGNE DE BOURSE DE LYCEE 2020-2021- ELEVES NON BOURSIERS

 Pour qui :

Elle est réservée aux élèves non boursiers qui n’ont pas fait de demande lors de la 1^ère phase de mai au 7 juillet 2020.

Les élèves déjà boursiers et inscrits au lycée en 2019-2020 n’ont pas à faire cette démarche. La bourse est automatiquement reconduite si l’élève passe dans la classe supérieure (en cas de baisse de revenus en 2019, reportez-vous à la fiche 2 vérification de ressources 2020-2021).

Date:

La phase 2 de la campagne de bourse de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 se déroulera du 1er septembre au 15 octobre 2020.

Barème/ Simulateur :

Pour savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2020, vous pouvez consulter en premier lieu le barème d'attribution ou effectuer une simulation sur le site www.education.gouv.fr/aidesfinancieres-lycee.

Pour cela, vous avez besoin de connaître le revenu fiscal de référence et le nombre d’enfants à charge indiqués sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019.

* Si vous êtes en concubinage, c’est le nombre total d’enfants à charge et le montant total des revenus de chaque concubin pris en compte.

* L’enfant pour lequel vous demandez la bourse doit être déclaré sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019 et vous devez en avoir la charge effective et permanente.

* Une seule demande de bourse est autorisée par élève, en cas de garde alternée, les parents doivent décider qui dépose le dossier de bourse.

* Les élèves pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ne peuvent bénéficier d’une bourse.  

Comment :

La demande de bourse de lycée se fait en ligne via le Téléservice.

Le responsable légal qui a la charge effective et permanente de l’élève doit se connecter au portail Scolarité-Services (https://teleservices.ac-lyon.fr/ts) du 1^er septembre au 15 octobre 2020 (minuit).

Pour l’accès aux téléservices, il est indispensable de posséder une adresse mèl valide pour l’activation de votre compte ENT.

Vous aurez le choix, pour accéder à la demande de bourse en ligne, soit de vous connecter :

• Avec FranceConnect si vous déclarez vos impôts en ligne ou si vous avez un compte en ligne à la sécurité sociale.
• Directement à Scolarité services en saisissant vos codes d’accès (identifiant- mot de passe) de l’Education nationale (ATEN)

Si vous n’avez pas activé votre compte, un identifiant et un mot de passe provisoire vous seront communiqués par voie électronique ou courrier en début d’année scolaire par le lycée.

Si votre compte Education nationale est actif, vous pouvez utiliser votre identifiant et mot de passe habituels pour vous connecter.

Vous devez vous munir de votre avis d’impôt 2020 sur les revenus de 2019 si vous vous connectez sur le compte éducation nationale (ATEN) où il vous sera demandé votre numéro fiscal.  

Après la connexion vous pourrez :  

• Faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés au lycée,
• Récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives.  
• A la fin de la saisie, vous serez immédiatement informé si vous avez le droit à une bourse et son montant,
• Suivre l’avancement de votre dossier.

Important : lors de la confirmation de votre saisie, vous recevrez par courriel un accusé d’enregistrement de votre demande. En cas de litige, ce document est la preuve que vous avez bien déposé un dossier en ligne et il est recommandé de l’archiver. Si vous ne recevez pas ce courriel de confirmation, cela signifie que la saisie ne s’est pas déroulée correctement et vous devrez effectuer une nouvelle demande.

Informations importantes :

Vous trouverez sur le site www.education.gouv.fr/aides-financieres-lycee des supports qui peuvent vous aider à effectuer votre demande en ligne  et notamment  deux tutoriels vidéos qui simulent une demande de bourse en ligne après connexion.

Vous pouvez également télécharger le guide de première connexion à Scolarité Services****avec un compte ATEN ou France Connect* en annexe.

Pour tout renseignement ou difficultés vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : jeanne.juif@ac-lyon.fr

Je vous recommande fortement de faire votre demande en ligne dès à présent afin d’obtenir une réponse du service des bourses avant la clôture et le versement des bourses du 1^er trimestre.

ATTENTION : la date limite de dépôt est fixée au 15 octobre 2020 dernier délai, le temps passe vite ! n’attendez pas les derniers jours pour faire votre demande ! Si le site internet « plante » les derniers jours en raison d’un afflux massif de connexion, il sera trop tard !

2. FICHE 2 : VERIFICATION DE RESSOURCES 2020-2021- ELEVES BOURSIERS

Pour qui :

Les familles d’élèves boursiers dont les revenus ont baissé en 2019 peuvent déposer un dossier de vérification de ressources.

Les élèves boursiers qui redoublent, changent d’orientation ou à la demande du service des bourses doivent obligatoirement déposer un dossier.  

Les élèves non boursiers ne sont pas concernés par cette campagne complémentaire de vérification de ressources. Les familles de ces élèves doivent faire leur demande en ligne pour bénéficier d’une bourse (se reporter à la fiche 1 campagne bourse de lycée 2020-2021).

Barème :

Les familles qui souhaitent déposer un dossier suite à une baisse de leurs ressources en 2019 sont invitées, munies de leur avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019, à s’assurer via le barème des bourses ou le simulateur (education.gouv.fr/aides-financieres-lycee) de l’intérêt de leur demande et notamment que le dépôt d’un dossier ne conduise pas à un retrait de bourse ou à une diminution de l’échelon accordé.

Quand et comment :

Elèves boursiers dont les revenus de la famille ont baissé en 2019 :

Le formulaire est à retirer auprès de Mme JUIF, au secrétariat Intendance à compter du 1^er septembre 2020.

Elèves boursiers redoublants, changeant d’orientation ou dossiers déposés à la demande du service des bourses :

Le formulaire sera transmis par mail et en main propre aux élèves concernés en début d’année scolaire. Si vous êtes dans l’une des situations énoncées précédemment et que vous ne recevez pas de dossier, je vous invite à vous manifester auprès du secrétariat Intendance, bureau 3.

Pour tous, le dossier devra être obligatoirement accompagné :

- de votre copie de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019 (et de celui de votre concubin(e) éventuellement).

- Le cas échéant, d’une copie justifiant votre situation particulière depuis le 1er janvier 2020 : décès, séparation ou changement de garde des enfants.  

Ce formulaire complété, signé, daté (et accompagné des pièces justificatives demandées) doit être transmis à l’établissement scolaire par dépôt direct au service intendance bureau 3. Un accusé de réception de dépôt de dossier, signé par M. le Proviseur, vous sera transmis par mail les jours suivants.

La date limite de retour des dossiers est fixée au jeudi 15 octobre 2020 dernier délai.

A l’issue de cette date, en cas de non- retour du dossier, la bourse sera supprimée (élèves boursiers redoublants, changeant d’orientation ou dossiers déposés à la demande du service des bourses) ou l’échelon identique à l’année précédente (élèves boursiers dont les revenus de la famille ont baissé en 2019).

Je vous recommande fortement de déposer votre dossier de vérification de ressources dès à présent afin d’obtenir rapidement une réponse du service des bourses.

N’attendez pas les derniers jours pour déposer votre dossier afin que celui-ci soit instruit avant la clôture et le versement des bourses du 1er trimestre !  

Pour tout renseignement ou difficultés vous pouvez me contacter à l’adresse suivante : jeanne.juif@ac-lyon.fr