Campagne de printemps :  

 UNIQUEMENT les élèves de 2NDES et 1ERES NON BOURSIERS

COMMENT :

• 17 mai – 06 juillet :  format papier à télécharger sur le site internet du lycée.

• 28 juin- 06 juillet : demande en ligne via le portail scolarité service (https://teleservices.ac-lyon.fr/ts).
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DEMANDER UNE BOURSE DE LYCÉE
pour l’année scolaire 2021/2022

Pour qui :

Concerne uniquement les élèves de SECONDE et PREMIERE non boursiers en 2020/2021.

Les élèves déjà boursiers et inscrits au lycée en 2020-2021 n’ont pas à faire cette démarche.

Les élèves de terminale peuvent solliciter des bourses auprès du CROUS (messervices.etudiant.gouv.fr) en cas de poursuite vers l’enseignement supérieur.

Une procédure de demande de bourse spécifique est mise en place à la rentrée de septembre en cas de redoublement de la terminale.

Dates:

La campagne de bourse de lycée pour l’année scolaire 2021-2022 se déroulera en deux phases:

• Phase printanière : du lundi 17 mai au mardi 06 juillet 2021 (demande papier et demande en ligne à compter du 28 juin 2021).

• Phase automnale : du jeudi 2 septembre au jeudi 21 octobre 2021 (demande en ligne ou papier).

Barème :

Vous trouverez ci-dessous le barème vous permettant de vérifier si vous pouvez bénéficier d’une bourse de lycée.  Pour cela, vous avez besoin de connaître le revenu fiscal de référence et le nombre d’enfants à charge (enfants mineurs, majeurs, en situation de handicap) indiqués sur votre déclaration automatique ou déclarative 2021 sur les revenus de 2020.

Vous pouvez également utiliser le simulateur pour savoir si vous avez le droit à la bourse nationale et d’estimer son montant: education.gouv.fr/aides-financieres-lycee

La demande peut être faite par le responsable légal de l’élève (père, mère ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève.

* Si vous êtes en concubinage, c’est le nombre total d’enfants à charge et le montant total des revenus de chaque concubin pris en compte.

* L’enfant pour lequel vous demandez la bourse doit être déclaré sur votre avis d’imposition 2021 sur les revenus de 2020 et vous devez en avoir la charge effective et permanente.

 * Une seule demande de bourse est autorisée par élève, en cas de garde alternée, les parents doivent décider qui dépose le dossier de bourse.

* Les élèves pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ne peuvent bénéficier d’une bourse.  

Comment (1ERE PHASE  17 mai au 06 juillet 2021) :

Deux modes de dépôt de demande de bourses vous sont proposés :

• Dépôt en format papier :

Vous pouvez utiliser le formulaire de demande de bourse ci-joint (annexe 1) à télécharger et à renseigner en ligne.

Le formulaire peut également être retiré au service intendance.

Le dossier devra être obligatoirement accompagné :

- D'un document mentionnant votre numéro fiscal (annexe 2 : où trouver mon numéro fiscal) et le numéro fiscal de votre concubin(e) (le cas échéant)

Ce dossier complété, signé, daté (et accompagné des documents justificatifs) doit être transmis à l’établissement scolaire soit par dépôt direct (service intendance) soit par courriel à l’adresse mail suivante : jeanne.juif@ac-lyon.fr

La date limite de retour des dossiers est fixée au mardi 06 juillet 2021.

Un accusé de réception vous sera transmis par mail quelques jours après réception de votre dossier. Vous devez absolument le garder car en cas de litige, ce document est la preuve que vous avez bien déposé un dossier papier au lycée.

• Dépôt en ligne : 

Le responsable légal qui a la charge effective et permanente de l’élève doit se connecter au portail Scolarité-Services (https://teleservices.ac-lyon.fr/ts) du lundi 28 juin au mardi 06 juillet (minuit).

Pour l’accès aux téléservices, il est indispensable de posséder une adresse mèl valide pour l’activation de votre compte ENT.

Vous aurez le choix, pour accéder à la demande de bourse en ligne, soit de vous connecter :

• Avec FranceConnect si vous déclarez vos impôts en ligne ou si vous avez un compte en ligne à la sécurité sociale.
• Directement à Scolarité services en saisissant vos codes d’accès (identifiant- mot de passe) de l’Education nationale transmis par le lycée à la rentrée scolaire (ATEN).

Si vous vous connectez sur le compte éducation nationale (ATEN) il vous sera demandé votre numéro fiscal (annexe 2 : où trouver mon numéro fiscal) ainsi que les nom/prénom et le numéro fiscal de votre concubin(e) le cas échéant.  

Après la connexion vous pourrez : 

• Faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés au lycée,
• Récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives. 
• A la fin de la saisie, vous serez immédiatement informé si vous avez le droit à une bourse et son montant,
• Suivre l’avancement de votre dossier.

Important : lors de la confirmation de votre saisie, vous recevrez par courriel un accusé d’enregistrement de votre demande. En cas de litige, ce document est la preuve que vous avez bien déposé un dossier en ligne et il est recommandé de l’archiver. Si vous ne recevez pas ce courriel de confirmation, cela signifie que la saisie ne s’est pas déroulée correctement et vous devrez effectuer une nouvelle demande.

2EME PHASE : des informations vous seront communiquées à la rentrée de septembre 2021.

Informations importantes :

 1/ J’attire votre attention sur la nécessité de déposer un dossier même si :

• Vous n’avez pas connaissance de l’orientation de votre enfant ou de son établissement d’accueil.

• S’il manque un justificatif à votre dossier, le service des bourses vous adressera une demande de pièce.

2/ Dans le cas où votre enfant changerait d’académie à la rentrée, le dossier de bourse devra être déposé à la rentrée dans l’académie d’accueil de l’élève.

3/ Contrairement aux années précédentes, le service des bourses ne transmettra pas de documents d’acceptation ou de refus de bourse aux familles avant les vacances d’été. Ces documents seront transmis au plus tôt vers le 15 septembre 2021 et jusqu’au mois d’octobre.

Si votre dossier est incomplet, le service des bourses vous adressera une demande de pièces par courrier ou par mail à partir de la rentrée scolaire 2021.